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N° 1093 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 12/04/2023
N° 1079 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
N° 1090 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°1076).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 1080 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
N° 1089 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité)
N° 1088 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise)
N° 1091 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 1082 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/04/2023; animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup