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N° 491 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (360).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 481 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
N° 446 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 444 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Vojetta et M. Philippe Naillet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 453 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
N° 447 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 439 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393).: Date de dépôt : 05/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
N° 436 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°343).: Date de dépôt : 04/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
N° 394 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Descrozaille et M. Julien Dive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 386 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023: Date de dépôt : 27/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)

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