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- N° 2306 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2297 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128).
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- N° 1823 rapport - Rapport de M. Alexis Izard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- N° 2301 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 2244 rapport - Rapport de M. Christophe Plassard sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
- N° 2307 rapport - Rapport de Mme Anne-Cécile Violland sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129).
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- N° 2299 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires)
- N° 2296 rapport - Rapport de M. Philippe Pradal sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- N° 2341 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité)
- N° 2303 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
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