Résultats de la recherche

837 résultats trouvés

N° 2411 rapport - Rapport de Mme Cyrielle Chatelain sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2407 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2432 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 2431 rapport - Rapport de Mme Virginie Lanlo sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
N° 2425 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
N° 2435 tome II - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)
N° 2434 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Louise Morel et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes)
N° 2427 rapport - Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)