Résultats de la recherche

751536 résultats trouvés

Dossier législatif - Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
Dossier législatif - Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français
Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Dossier législatif - La protection de la biodiversité marine en haute mer
Dossier législatif - visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
Dossier législatif - Taxer les rachats d’action
Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dossier législatif - Renforcer les devoirs des parents séparés
Dossier législatif - Revaloriser les métiers du travail social