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Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Texte adopté n° 213 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Texte adopté n° 214 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
Texte adopté n° 219 - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Texte adopté n° 222 - Résolution relative aux corridors maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)