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Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
Texte adopté n° 110 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
Texte adopté n° 119 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière)
Texte adopté n° 120 - Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
Texte adopté n° 127 - Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : mise des aspirations du peuple au coeur des débats budgétaires)
Texte adopté n° 130 - Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale)
Texte adopté n° 132 - Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Texte adopté n° 131 - Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités)
Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 139 - Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence)