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Texte adopté n° 423 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
Texte adopté n° 437 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme)
Texte adopté n° 436 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Annulation le temps de la crise des charges des entreprises)
Texte adopté n° 438 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
Texte adopté n° 432 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
Texte adopté n° 444 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
Texte adopté n° 439 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Texte adopté n° 440 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
Texte adopté n° 442 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 446 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)