Résultats de la recherche

752833 résultats trouvés

Texte adopté n° 461 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
Texte adopté n° 460 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Texte adopté n° 463 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
Texte adopté n° 470 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
Texte adopté n° 471 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Texte adopté n° 457 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
Texte adopté n° 475 - Résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe)
Texte adopté n° 472 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
Texte adopté n° 469 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)