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Texte adopté n° 502 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 524 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
Texte adopté n° 523 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
Texte adopté n° 526 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Texte adopté n° 527 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
Texte adopté n° 528 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 531 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
Texte adopté n° 525 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Texte adopté n° 530 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)