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- Question au Gouvernement n° 1286 de M. Massat Ren�
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. application en France. mesures d'accompagnement. repartition des references. concertation avec les organisations agricoles. economie des sols. reboisement. preretraites. reforme de la taxation du foncier non bati, transmission des exploitations,
- Question au Gouvernement n° 1435 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 27/11/1992
- Logement - Politique et reglementation - Situation du logement. aides de l'Etat. construction. evolution. blocage de l'investissement prive. six millions de mal-loges en France. statistiques relatives au logement. action de l'Etat et des collectivtes locales
- Question au Gouvernement n° 1410 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Transports urbains - Fonctionnement : Ile-de-France - Greves. usagers. droit de greve. exasperation des usagers. service minimum. modernisation de la RATP. securite des personnes. gestion des personnels de la RATP. conducteurs. negociations. fonctionnement du service public
- Question au Gouvernement n° 1315 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Non-paiement de contraventions dues par une association. egalite des citoyens devant la loi et la justice. impossibilite de discuter au Parlement les conditions d'exercice du droit de grace du President de la Republique
- Question au Gouvernement n° 1087 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 14/11/1991
- Ordre public - Terrorisme - Fonctionnement de la justice. affaire URBA. attentat commis contre un avion DC 10. Chapour Baktiar. mandats d'arret lances contre des diplomates lybiens. manifestation de policiers. enquete du juge Bruguiere. protection
- Question au Gouvernement n° 1232 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Statistiques. augmentation de la delinquance. action du Gouvernement. missions de la police et des douanes. protection judiciaire de la jeunesse. lutte contre la delinquance. adaptation de l'action de la police
- Question au Gouvernement n° 1477 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Negociations du GATT. position de la France. compatibilite avec la PAC. utilisation du droit de veto. attribution d'une dotation financiere supplementaire a la France. refus par la France du volet agricole du GATT. partenaires europeens ayant rejoint la F
- Question au Gouvernement n° 4 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 07/07/1988
- Politiques communautaires - Politique agricole commune - Accord de Luxembourg. taxes parafiscales. prime a l'incorporation des cereales dans l'alimentation du betail. montants compensatoires monetaires. mecanisme d'intervention sur la viande bovine. maintien. viticulture. pause dans les reformes de la politique
- Question orale sans débat n° 1197 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 29/12/2015
- outre-mer - banques et établissements financiers - fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 1203 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 18/04/1985
- Politique exterieure - Afrique - Namibie; resolutions du conseil de securite des Nations-Unies no385 de 1976, no435 de 1978, no539 de 1983; application; Afrique du Sud; attitude de la France
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