Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7806 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 24/04/2018; personnes âgées - Dispositif de soutien aux aidants-épargne salariale - Dispositif de soutien aux aidants-épargne salariale
Question écrite n° 44421 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 22/02/2022; personnes handicapées - Difficultés d'accès aux CMPE - Difficultés d'accès aux CMPE
Question écrite n° 22696 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 10/09/2019; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - prise en compte des baisses de revenus de l'année 2018 - Prélèvement à la source - prise en compte des baisses de revenus de l'année 2018
Question écrite n° 15137 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 11/12/2018; transports routiers - Bouchons A1 - Bouchons A1
Question écrite n° 17393 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 26/02/2019; professions de santé - Limite d'âge au sein du Conseil de l'ordre des médecins - Limite d'âge au sein du Conseil de l'ordre des médecins
Question écrite n° 6720 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/03/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants d'Algérie - Anciens combattants d'Algérie
Question écrite n° 49 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 11/07/2017; culture - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
Question écrite n° 9095 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 05/06/2018; travail - Temps de trajet pour le travail - Temps de trajet pour le travail
Question écrite n° 14051 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 13/11/2018; aide aux victimes - Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016
Question écrite n° 34165 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 24/11/2020; fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire pour les établissements médico-sociaux - Complément de traitement indiciaire pour les établissements médico-sociaux