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Question écrite n° 44922 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
impôts et taxes - Application de l'article 238 A du code général des impôts - Application de l'article 238 A du code général des impôts
Question écrite n° 27183 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/03/2020
politique extérieure - Nouvelles conditions d'importation - Nouvelles conditions d'importation
Question écrite n° 4074 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 19/12/2017
traités et conventions - Situation fiscale des Français nés aux États-Unis - Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
Question écrite n° 7774 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 24/04/2018
justice - Traducteurs et interprètes judiciaires - Traducteurs et interprètes judiciaires
Question écrite n° 15638 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 01/01/2019
audiovisuel et communication - Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs - Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs
Question écrite n° 17894 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 19/03/2019
État - Projet de réforme du réseau des finances publiques en Haute-Garonne - Projet de réforme du réseau des finances publiques en Haute-Garonne
Question écrite n° 12730 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
lieux de privation de liberté - Manque d'effectif au sein de l'administration pénitentiaire - Manque d'effectif au sein de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 32844 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 06/10/2020
tourisme et loisirs - Situation des entreprises de voyage - Situation des entreprises de voyage
Question écrite n° 9596 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 19/06/2018
politique extérieure - Pressions de la Chine populaire sur des compagnies internationales - Pressions de la Chine populaire sur des compagnies internationales
Question écrite n° 4432 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 09/01/2018
enseignement secondaire - Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences - Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences