Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18411 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 02/04/2019; pharmacie et médicaments - Administration des médicaments dans les structures de la petite enfance - Administration des médicaments dans les structures de la petite enfance
Question écrite n° 38525 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 27/04/2021; mer et littoral - Munitions chimiques en Manche-Mer du Nord et Mer Baltique - Munitions chimiques en Manche-Mer du Nord et Mer Baltique
Question au Gouvernement n° 1132 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 02/08/2018; politique économique - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
Question écrite n° 40920 de Mme Danièle Hérin: Date de dépôt : 07/09/2021; personnes âgées - Récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Question écrite n° 23181 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 01/10/2019; collectivités territoriales - DGF - DGF
Question au Gouvernement n° 384 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 07/12/2017; sécurité des biens et des personnes - conditions de travail des sapeurs-pompiers - conditions de travail des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 11636 de M. Jean-François Eliaou: Date de dépôt : 07/08/2018; politique extérieure - Normes françaises à l'importation - Normes françaises à l'importation
Question écrite n° 13892 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 06/11/2018; bois et forêts - Arboretum national des Barres : désengagement de l'État - Arboretum national des Barres : désengagement de l'État
Question écrite n° 5594 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement - Accès à la culture dans les territoires ruraux - Accès à la culture dans les territoires ruraux
Question écrite n° 13458 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 23/10/2018; assurance maladie maternité - Transports de patients handicapés - Transports de patients handicapés