Résultats de la recherche

775112 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 20946 de M. Léotard François
Date de dépôt : 11/10/1982
Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Obligation de facturation; vente a la commission; suppression
Question écrite n° 20947 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 11/10/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Aube - Brienne-le-Chateau; centre hospitalier specialise; effectifs de personnel
Question écrite n° 20948 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 11/10/1982
Politique exterieure - Suisse - Geneve; aeroport; statut franco-suisse
Question écrite n° 20949 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 11/10/1982
Transports aeriens - Lignes - Geneve Paris; tarifs; application des tarifs reduits en usage sur les lignes interieures
Question écrite n° 20950 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 11/10/1982
Impots locaux - Taxe de sejour - Montant
Question écrite n° 20951 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 11/10/1982
Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Operation immobiliere; moyens financiers
Question écrite n° 20952 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 11/10/1982
Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Operation immobiliere; moyens financiers
Question écrite n° 20953 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; acces au corps des professeurs certifies
Question écrite n° 20954 de M. Beche Guy
Date de dépôt : 11/10/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Financement: Franche-Comte - Fonds regional formation professionnelle; moyens financiers
Question écrite n° 20955 de M. Beche Guy
Date de dépôt : 11/10/1982
Impots locaux - Taxe professionnelle - Communes pour lesquelles la valeur de l'ecretement depasse un million de francs; statistiques