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- Question écrite n° 21066 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 21067 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 21068 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes comptables superieures; reglementation; dispenses d'epreuves; eleves des ecoles de commerce
- Question écrite n° 21069 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux et benefices non commerciaux - Vehicules professionnels; amortissement; calcul; plafond; aide fiscale a l'investissement; conditions d'attribution; professions liberales
- Question écrite n° 21070 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 21071 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Amenagement du territoire - Mer et littoral - Littoral; aides du Fonds interministeriel de developpement et d'amenagement rural
- Question écrite n° 21072 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Obligation alimentaire - Legislation - Pensions alimentaires; montant
- Question écrite n° 21073 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Obligation alimentaire - Legislation - Pensions alimentaires; montant
- Question écrite n° 21074 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Equipement menager - Emploi et activite: Pas-de-Calais - Desvres; faincerie d'artisanat; emploi et activite
- Question écrite n° 21075 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; handicapes
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