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Question écrite n° 31717 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 04/08/2020
propriété intellectuelle - Droits d'auteur et licences musicales dans un contexte numérique international - Droits d'auteur et licences musicales dans un contexte numérique international
Question orale sans débat n° 833 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 03/12/2019
logement - Hébergement d'urgence dans les territoires - Hébergement d'urgence dans les territoires
Question écrite n° 33973 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 17/11/2020
logement - Mise à jour du serveur national d'enregistrement des demandes de logement HLM - Mise à jour du serveur national d'enregistrement des demandes de logement HLM
Question écrite n° 26414 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 11/02/2020
aménagement du territoire - CEREMA - ANCT - territoires - moyens - CEREMA - ANCT - territoires - moyens
Question écrite n° 28670 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 21/04/2020
maladies - Impact du confinement sur la santé mentale - Impact du confinement sur la santé mentale
Question écrite n° 3305 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 28/11/2017
outre-mer - CHAR prime vie chère agents en formation - CHAR prime vie chère agents en formation
Question écrite n° 5561 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 20/02/2018
consommation - Démarchage téléphonique - Dispositif Bloctel - Démarchage téléphonique - Dispositif Bloctel
Question écrite n° 28236 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 14/04/2020
agriculture - Impact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière horticole - Impact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière horticole
Question écrite n° 30631 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 23/06/2020
outre-mer - Championnats de France du sport scolaire et participation des jeunes d'Outre-mer - Championnats de France du sport scolaire et participation des jeunes d'Outre-mer
Question écrite n° 8827 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 05/06/2018
administration - Dysfonctionnement dans l'obtention des cartes grises et des permis de conduire - Dysfonctionnement dans l'obtention des cartes grises et des permis de conduire