Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45442 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/05/2022; Union européenne - Dysfonctionnements du fonds européen d'aide aux plus démunis - Dysfonctionnements du fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 16158 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 22/01/2019; services publics - Difficultés d'accès aux outils numériques - Difficultés d'accès aux outils numériques
Question écrite n° 45008 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 29/03/2022; collectivités territoriales - Mise en place de l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales - Mise en place de l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales
Question écrite n° 42100 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 26/10/2021; énergie et carburants - Tarif garanti photovoltaïque - Tarif garanti photovoltaïque
Question écrite n° 7741 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 24/04/2018; État - Situation de Météo-France et du service public météorologique - Situation de Météo-France et du service public météorologique
Question écrite n° 20375 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 11/06/2019; sociétés - Enseignements sur les sociétés coopératives - Enseignements sur les sociétés coopératives
Question écrite n° 40489 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/08/2021; agriculture - Le projet de plan « pollinisateur » - Le projet de plan « pollinisateur »
Question écrite n° 32811 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 06/10/2020; politique extérieure - Crise démocratique et électorale en Côte d'Ivoire. - Crise démocratique et électorale en Côte d'Ivoire.
Question écrite n° 15072 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 11/12/2018; police - Galonnage commandant divisionnaire - Galonnage commandant divisionnaire
Question écrite n° 35186 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 22/12/2020; impôts locaux - Exonération de la taxe foncière pour les Ehpad - Exonération de la taxe foncière pour les Ehpad