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Question écrite n° 44110 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/02/2022
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 44109 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 08/02/2022
pouvoir d'achat - Eligibilité des intérimaires à la prime inflation - Eligibilité des intérimaires à la prime inflation
Question écrite n° 44137 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 08/02/2022
sécurité routière - Autocollants angle mort - Autocollants angle mort
Question écrite n° 44151 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/02/2022
transports routiers - La hausse des tarifs des péages autoroutiers - La hausse des tarifs des péages autoroutiers
Question écrite n° 44181 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 15/02/2022
dépendance - Ehpad - Résidents - Coût - Revalorisation de l'indice - Ehpad - Résidents - Coût - Revalorisation de l'indice
Question écrite n° 44200 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 15/02/2022
enseignements artistiques - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI
Question écrite n° 44227 de M. Gaël Le Bohec
Date de dépôt : 15/02/2022
logement - Prise en compte des revenus pour l'occupation des logements sociaux - Prise en compte des revenus pour l'occupation des logements sociaux
Question écrite n° 44268 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 15/02/2022
professions de santé - Redéfinition du métier de perfusionniste - Redéfinition du métier de perfusionniste
Question écrite n° 44291 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 15/02/2022
sécurité des biens et des personnes - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 44316 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 22/02/2022
associations et fondations - Etat préoccupant des libertés associatives en France - Etat préoccupant des libertés associatives en France