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Question écrite n° 678 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 15/08/2017
audiovisuel et communication - Réception des chaînes de télévision suisse - Réception des chaînes de télévision suisse
Question écrite n° 5095 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 06/02/2018
état civil - Refus de prénoms bretons par l'état civil - Refus de prénoms bretons par l'état civil
Question écrite n° 16659 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité routière - Contrôles de vitesse - Voitures-radars banalisées - Contrôles de vitesse - Voitures-radars banalisées
Question au Gouvernement n° 243 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 01/11/2017
industrie - avenir du groupe Lafarge - avenir du groupe Lafarge
Question écrite n° 13751 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 30/10/2018
impôts et taxes - La suppression du taux réduit de la TICPE - La suppression du taux réduit de la TICPE
Question écrite n° 30165 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 09/06/2020
élevage - Bien-être animal et PAC - Bien-être animal et PAC
Question écrite n° 42601 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/11/2021
santé - Effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains - Effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains
Question écrite n° 13317 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 16/10/2018
justice - Délai d'optention des budgets des SMJPM - Délai d'optention des budgets des SMJPM
Question écrite n° 15573 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 25/12/2018
retraites : régime agricole - Calcul et revalorisation des retraites agricoles - Calcul et revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 35687 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 19/01/2021
professions de santé - Exclusion du secteur médico-social des accords du Ségur de la Santé - Exclusion du secteur médico-social des accords du Ségur de la Santé