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Question écrite n° 42698 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 23/11/2021
papiers d'identité - Rappel des règles concernant le renouvellement de la carte nationale d'identité - Rappel des règles concernant le renouvellement de la carte nationale d'identité
Question écrite n° 42732 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 23/11/2021
professions et activités sociales - Validation des acquis de l'experience - Validation des acquis de l'experience
Question écrite n° 42779 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 30/11/2021
éducation physique et sportive - Recrutement des professeurs d'EPS - Recrutement des professeurs d'EPS
Question écrite n° 42799 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 30/11/2021
étrangers - Validité des tests attestant du niveau de français - Validité des tests attestant du niveau de français
Question écrite n° 42831 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 30/11/2021
pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine et territoires ruraux - Pharmacies d'officine et territoires ruraux
Question écrite n° 42856 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 30/11/2021
professions et activités sociales - Reconnaissance des conseillers conjugaux - Reconnaissance des conseillers conjugaux
Question écrite n° 42876 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 30/11/2021
transports routiers - Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes. - Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes.
Question écrite n° 42911 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/12/2021
donations et successions - Renonciation à succession - Renonciation à succession
Question écrite n° 42934 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 07/12/2021
Français de l'étranger - Fiscalité des Français de l'étranger - Fiscalité des Français de l'étranger
Question écrite n° 42951 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 07/12/2021
médecine - Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français - Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français