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Question écrite n° 19933 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 28/05/2019
entreprises - Système de report des charges pour les jeunes entreprises - Système de report des charges pour les jeunes entreprises
Question au Gouvernement n° 2654 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/02/2020
aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du Brexit sur la pêche - Conséquences du Brexit sur la pêche
Question écrite n° 610 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 08/08/2017
professions de santé - Technicien dentaire équin - Validation d'acquis d'expérience - Technicien dentaire équin - Validation d'acquis d'expérience
Question écrite n° 1594 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Assurance vie - Assurance vie
Question écrite n° 24269 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 05/11/2019
professions de santé - Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État - Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Question écrite n° 36705 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 23/02/2021
santé - Séquençage génomique et stratégie de lutte contre la covid-19 - Séquençage génomique et stratégie de lutte contre la covid-19
Question écrite n° 38961 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 18/05/2021
énergie et carburants - Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) - Réglementation environnementale 2020 (RE 2020)
Question écrite n° 21361 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 09/07/2019
sang et organes humains - Santé - Dons de moelle osseuse - Santé - Dons de moelle osseuse
Question écrite n° 41475 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 28/09/2021
Union européenne - État civil - extrait plurilingue - Union européenne - État civil - extrait plurilingue - Union européenne
Question au Gouvernement n° 4834 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 23/02/2022
santé - Levée des mesures sanitaires - Levée des mesures sanitaires