Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1994 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 29/05/2019; élections et référendums - Résultats des élections européennes - Résultats des élections européennes
Question écrite n° 30523 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 23/06/2020; automobiles - Moyens de relocalisation du secteur automobile - Moyens de relocalisation du secteur automobile
Question écrite n° 5019 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 06/02/2018; agriculture - ONCFS - ONCFS
Question écrite n° 7275 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 10/04/2018; justice - Chantiers de la justice - Chantiers de la justice
Question écrite n° 2111 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 17/10/2017; politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME) - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME)
Question écrite n° 18839 de M. Fabrice Le Vigoureux: Date de dépôt : 16/04/2019; entreprises - Raréfaction des organismes notifiés - Raréfaction des organismes notifiés
Question écrite n° 15931 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 15/01/2019; sécurité routière - Recouvrement des forfaits post-stationnement pour les opérateurs de la mobilité - Recouvrement des forfaits post-stationnement pour les opérateurs de la mobilité
Question écrite n° 32345 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Éducation prioritaire à Mayotte - Éducation prioritaire à Mayotte
Question écrite n° 27042 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/03/2020; anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant ou du TRN aux militaires blessés et titulaires d'une pension - Carte du combattant ou du TRN aux militaires blessés et titulaires d'une pension
Question écrite n° 17753 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 12/03/2019; police - Renforcement de la protection fonctionnelle des policiers - Renforcement de la protection fonctionnelle des policiers