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- Question écrite n° 35045 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 15/12/2020
- recherche et innovation - Groupes Coopérateurs en Oncologie - Groupes Coopérateurs en Oncologie
- Question orale sans débat n° 1625 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 04/01/2022
- agriculture - Projet d'arrêté rectificatif du 7e programme d'action national nitrates (PAN) - Projet d'arrêté rectificatif du 7e programme d'action national nitrates (PAN)
- Question écrite n° 25756 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 14/01/2020
- bois et forêts - Préservation des forêts - Préservation des forêts
- Question orale sans débat n° 1092 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 30/06/2020
- établissements de santé - Quel avenir pour l'hôpital français ? - Quel avenir pour l'hôpital français ?
- Question écrite n° 2647 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/11/2017
- eau et assainissement - Collectivités locales - EPCI - Transferts de compétences - Collectivités locales - EPCI - Transferts de compétences
- Question au Gouvernement n° 3174 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 09/07/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 22414 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 13/08/2019
- Gouvernement - Logement de fonctions des ministres - Logement de fonctions des ministres
- Question écrite n° 42528 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 16/11/2021
- emploi et activité - Situation des professionnels de l'événementiel et de la restauration - Situation des professionnels de l'événementiel et de la restauration
- Question écrite n° 24670 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 26/11/2019
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
- Question écrite n° 17111 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/02/2019
- personnes handicapées - Réforme obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Réforme obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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