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- Question écrite n° 36673 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 23/02/2021
- professions de santé - Fermeture des opticiens exerçant au sein des centres commerciaux - Fermeture des opticiens exerçant au sein des centres commerciaux
- Question écrite n° 8261 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/05/2018
- collectivités territoriales - Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'Insee - Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'Insee
- Question écrite n° 16125 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 36239 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 09/02/2021
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- Question au Gouvernement n° 2546 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 08/01/2020
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- Question écrite n° 38495 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/04/2021
- fonction publique territoriale - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Question écrite n° 40890 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/09/2021
- finances publiques - Organisation du contrôle fiscal - Organisation du contrôle fiscal
- Question écrite n° 33331 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 27/10/2020
- enseignement supérieur - Précarité des étudiants dans le contexte sanitaire du covid-19 - Précarité des étudiants dans le contexte sanitaire du covid-19
- Question au Gouvernement n° 4368 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 06/10/2021
- frontaliers - imposition des frontaliers franco-luxembourgeois - imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Question écrite n° 35153 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/12/2020
- enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique - Professeurs documentalistes - Prime d'équipement informatique - Professeurs documentalistes
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