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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juillet 2012
Date de séance : 16/07/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juillet 2016
Date de séance : 19/07/2016
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 juin 2016
Date de séance : 27/06/2016
  1. 1. Égalité et citoyenneté
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 mai 2013
Date de séance : 15/05/2013
  1. 1. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 octobre 2012
Date de séance : 03/10/2012
  1. 1. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (suite) (n° 205)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juin 2015
Date de séance : 16/06/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  3. 3. Dépôt d’une motion de censure
  4. 4. Université des Antilles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 novembre 2016
Date de séance : 28/11/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 juillet 2015
Date de séance : 06/07/2015
  1. 1. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2014
Date de séance : 19/05/2014
  1. 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance