Résultats de la recherche

755581 résultats trouvés

Texte adopté n° 549 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
Texte adopté n° 550 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suivi de l'exécution du traité d'Aix-la-Chapelle)
Texte adopté n° 552 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 551 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
Texte adopté n° 559 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 562 - Résolution relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
Texte adopté n° 560 - Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
Texte adopté n° 561 - Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
Texte adopté n° 557 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Texte adopté n° 556 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)