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Texte adopté n° 570 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Texte adopté n° 571 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
Texte adopté n° 569 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
Texte adopté n° 566 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Texte adopté n° 567 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
Texte adopté n° 574 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Texte adopté n° 493 - Résolution relative à la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection bien-être animal au sein de l'Union européenne)
Texte adopté n° 577 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Texte adopté n° 581 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)