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Texte adopté n° 632 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)
Texte adopté n° 624 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)
Texte adopté n° 633 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Externalisation des services publics)
Texte adopté n° 628 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 625 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Texte adopté n° 634 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
Texte adopté n° 630 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
Amendement n° 795 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt :; Amendement de M. Anato - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection des enfants)
Texte adopté n° 641 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect des principes de la République)