756351 résultats trouvés
- Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
- Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 8 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. Orphelin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- Amendement n° 2 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4911
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Amendement n° 3 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4911
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Amendement n° 1 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4911
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Amendement n° 10 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
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