756351 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Pahun - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 23/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 23/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 2 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Amendement n° 6 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. David Habib et M. Saulignac - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Amendement n° 3 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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