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Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Texte adopté n° 667 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Texte adopté n° 666 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
Texte adopté n° 637 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
Texte adopté n° 101 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Texte adopté n° 64 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)