Résultats de la recherche

755581 résultats trouvés

Texte adopté n° 734 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Texte adopté n° 737 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 716 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Texte adopté n° 735 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
Texte adopté n° 736 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 743 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Blocage des prix)
Texte adopté n° 742 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
Texte adopté n° 744 - Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)