Résultats de la recherche

755581 résultats trouvés

Texte adopté n° 690 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Texte adopté n° 691 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 956 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 953 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 954 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 694 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Texte adopté n° 730 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 733 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
Texte adopté n° 698 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)