Résultats de la recherche - Assemblée nationale

781518 résultats trouvés

Question écrite n° 22919 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 15/11/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides du fonds special des grands travaux; statistiques
Question écrite n° 22920 de Mme Halimi Gisèle: Date de dépôt : 15/11/1982; Etrangers - Maghrebins: Seine-Saint-Denis - Clichy-sous-Bois; racisme; cas d'espece
Question écrite n° 22921 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 15/11/1982; Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
Question écrite n° 22922 de M. Soury André: Date de dépôt : 15/11/1982; Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Indre-et-Loire - Tours; entreprise Gilbert-Clarey; emploi et activite
Question écrite n° 22923 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 15/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs remplacants; annuites liquidables
Question écrite n° 22924 de M. Audinot André: Date de dépôt : 15/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux familiers
Question écrite n° 22925 de M. Audinot André: Date de dépôt : 15/11/1982; Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 22926 de M. Audinot André: Date de dépôt : 15/11/1982; Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 22927 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 15/11/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Cher - Vierzon; construction
Question écrite n° 22928 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 15/11/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Ecoles de ski; montant