Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22929 de M. Durr André: Date de dépôt : 15/11/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; comptabilite; separation entre depenses d'equipement et depenses de fonctionnement
Question écrite n° 22930 de M. Durr André: Date de dépôt : 15/11/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Bas-Rhin - Strasbourg; lycee technique de la Meinau; internat; renovation
Question écrite n° 22931 de M. Durr André: Date de dépôt : 15/11/1982; Enseignement - Constructions scolaires - Renovation; execution des travaux; moyens financiers
Question écrite n° 22932 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 15/11/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; actions des entreprises de presse
Question écrite n° 22933 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 15/11/1982; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Titularisation; bilan et perspectives
Question écrite n° 22934 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 15/11/1982; Education physique et sportive - Enseignement secondaire: Orne - Alencon; lycee Marguerite de Navarre; effectifs de personnel
Question écrite n° 22935 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 15/11/1982; Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Benefices industriels et commerciaux; regime du benefice reel; procedure de verification; pouvoirs du controleur
Question écrite n° 22936 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 15/11/1982; Communes - Personnel - Secretaires de mairie; elections diverses; organisation; travaux supplementaires
Question écrite n° 22937 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 15/11/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences
Question écrite n° 22938 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 15/11/1982; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Beneficiaires des prets; enfants des souscripteurs