409734 résultats trouvés
- N° 2101 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à favoriser et pérenniser l'emploi des travailleurs seniors
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Favoriser et pérenniser l'emploi des travailleurs seniors)
- N° 2100 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers)
- N° 2103 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux)
- N° 2089 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
- N° 2094 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
- N° 2082 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 2099 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
- N° 2093 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Transformation du parc automobile français)
- N° 2086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats