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- Question écrite n° 32211 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 15/09/2020
- sécurité des biens et des personnes - Nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence - Nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence
- Question orale sans débat n° 1166 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/12/2020
- catastrophes naturelles - Maisons fissurées - Indemnisation des dégâts causés par la sécheresse - Maisons fissurées - Indemnisation des dégâts causés par la sécheresse
- Question écrite n° 10486 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 10/07/2018
- lieux de privation de liberté - Problème du surpeuplement carcéral - Problème du surpeuplement carcéral
- Question au Gouvernement n° 3248 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/07/2020
- collectivités territoriales - Aménagement du territoire - Aménagement du territoire
- Question écrite n° 22922 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 17/09/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Avenir de la CARMF et du système de retraite des médecins libéraux - Avenir de la CARMF et du système de retraite des médecins libéraux
- Question écrite n° 34033 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 17/11/2020
- sécurité sociale - Étude de faisabilité d'un micro-prélèvement sur les mouvements d'argent - Étude de faisabilité d'un micro-prélèvement sur les mouvements d'argent
- Question écrite n° 2188 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 44858 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 15/03/2022
- sécurité routière - Conditions du permis de conduire pour les personnes diabétiques - Conditions du permis de conduire pour les personnes diabétiques
- Question écrite n° 19441 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 07/05/2019
- sécurité sociale - Délai de publication de mesures réglementaires prévues par la loi - Délai de publication de mesures réglementaires prévues par la loi
- Question écrite n° 39555 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 15/06/2021
- hôtellerie et restauration - Redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l'audiovisuel public (CAP) - Redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l'audiovisuel public (CAP)
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