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- Question orale sans débat n° 734 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 21/05/2019
- aménagement du territoire - Fonds de dotation pour « l'héritage » des JOP 2024 - Fonds de dotation pour « l'héritage » des JOP 2024
- Question écrite n° 13760 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 30/10/2018
- maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
- Question écrite n° 33874 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 17/11/2020
- animaux - Mise en place d'une liste positive pour la détention des animaux sauvages - Mise en place d'une liste positive pour la détention des animaux sauvages
- Question écrite n° 28571 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Report des soldes - Report des soldes
- Question écrite n° 3206 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 28/11/2017
- automobiles - Flottes publiques de véhicules - Flottes publiques de véhicules
- Question écrite n° 5462 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Taux de cotisation maladie des pédicures-podologues conventionnés - Taux de cotisation maladie des pédicures-podologues conventionnés
- Question au Gouvernement n° 610 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 21/02/2018
- politique économique - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
- Question écrite n° 28137 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2020
- pharmacie et médicaments - Dépendance médicament et matériel médical - Dépendance médicament et matériel médical
- Question écrite n° 30532 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/06/2020
- chasse et pêche - Interdiction du déterrage des blaireaux - Interdiction du déterrage des blaireaux
- Question écrite n° 5028 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 06/02/2018
- animaux - Politique pénale pour les violences faites aux animaux - Politique pénale pour les violences faites aux animaux
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