Résultats de la recherche

763128 résultats trouvés

Texte adopté n° 127 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Dossier législatif - Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Texte adopté n° 128 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
Dossier législatif - Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
Dossier législatif - Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Dossier législatif - Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
Dossier législatif - Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
Dossier législatif - Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs