763128 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Dossier législatif - Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Dossier législatif - L'état de l’école de la République
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
- Dossier législatif - Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023
- Dossier législatif - L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Texte adopté n° 132 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
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