Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4188 de Mme Michèle Crouzet: Date de dépôt : 30/06/2021; agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
Question écrite n° 23862 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 22/10/2019; établissements de santé - Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques - Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
Question écrite n° 43976 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 01/02/2022; sécurité sociale - Versement de la CNAM au Health Data Hub - Versement de la CNAM au Health Data Hub
Question au Gouvernement n° 1280 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 18/10/2018; énergie et carburants - prix du carburant - prix du carburant
Question écrite n° 23428 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 08/10/2019; élus - Statistiques - Indemnités - Départements - Statistiques - Indemnités - Départements
Question écrite n° 18125 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 26/03/2019; formation professionnelle et apprentissage - Recouvrement contribution à la formation professionnelle des artisans - Recouvrement contribution à la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 38239 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 20520 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 18/06/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage - Financement de l'apprentissage
Question écrite n° 40634 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 03/08/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA appliqué aux disques - Taux de TVA appliqué aux disques
Question écrite n° 42890 de Mme Christelle Dubos: Date de dépôt : 07/12/2021; assurance maladie maternité - Étudiants et médecins traitants - Étudiants et médecins traitants