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Amendement n° 29 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 9 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Lassalle - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Amendement n° 32 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Mattei, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 28 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 17 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de Mme Frédérique Dumas - Article 5 - Retiré
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Amendement n° 16 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de Mme Frédérique Dumas - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Amendement n° 11 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 14 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de Mme Frédérique Dumas - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 15 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de Mme Frédérique Dumas - Article 3 - Retiré
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Amendement n° 10 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Rejeté
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