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Amendement n° 46 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Colombani, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 2 - Retiré
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Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 36 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Cattin - Après l'article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de M. Pahun - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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