Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8238 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 15/05/2018; administration - Place et complémentarité de l'enquête publique - Place et complémentarité de l'enquête publique
Question écrite n° 5330 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 13/02/2018; énergie et carburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants
Question écrite n° 33308 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 27/10/2020; élevage - Élevage de poules pondeuses en cage - Élevage de poules pondeuses en cage
Question écrite n° 28005 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 07/04/2020; chômage - Situation des chômeurs en fin de droit à l'issue de la crise du covid-19 - Situation des chômeurs en fin de droit à l'issue de la crise du covid-19
Question au Gouvernement n° 1871 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 10/04/2019; aquaculture et pêche professionnelle - conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche - conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
Question écrite n° 30400 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 16/06/2020; formation professionnelle et apprentissage - Plan de relance de l'apprentissage et soutien aux TPE/PME - Plan de relance de l'apprentissage et soutien aux TPE/PME
Question écrite n° 45211 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/04/2022; banques et établissements financiers - Encadrement des frais bancaires de succession - Encadrement des frais bancaires de succession
Question écrite n° 18716 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 09/04/2019; religions et cultes - Les multiples dégradations des églises catholiques - Les multiples dégradations des églises catholiques
Question orale sans débat n° 26 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/12/2017; environnement - Méthaniseurs - Méthaniseurs
Question écrite n° 23486 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 08/10/2019; logement - Sur le dispositif Pinel - Sur le dispositif Pinel