Résultats de la recherche - Assemblée nationale

788983 résultats trouvés

Question écrite n° 21772 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 23/07/2019; impôts et taxes - Conséquences potentielles d'une hausse des impots et charges - Secteur du BTP - Conséquences potentielles d'une hausse des impots et charges - Secteur du BTP
Question écrite n° 14213 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 13/11/2018; santé - Correction de la vue des personnes âgées - Correction de la vue des personnes âgées
Question écrite n° 41886 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 12/10/2021; sang et organes humains - Établissement français du sang - Établissement français du sang
Question écrite n° 8704 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 29/05/2018; état civil - Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger - Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger
Question écrite n° 36583 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants de la première promotion PASS/LAS - Situation des étudiants de la première promotion PASS/LAS
Question écrite n° 8171 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 08/05/2018; justice - Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI - Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI
Question écrite n° 16035 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 22/01/2019; impôts et taxes - Fiscalité prime exceptionnelle - Fiscalité prime exceptionnelle
Question écrite n° 36149 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 09/02/2021; enseignement supérieur - Fusion des trois IUT de l'université de Lille - Fusion des trois IUT de l'université de Lille
Question écrite n° 1929 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 10/10/2017; tourisme et loisirs - Loi « drone » et aéromodélisme - Loi « drone » et aéromodélisme
Question au Gouvernement n° 2456 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 27/11/2019; maladies - cancers pédiatriques - cancers pédiatriques