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- Question au Gouvernement n° 1264 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/10/2018
- maladies - cancers pédiatriques - cancers pédiatriques
- Question écrite n° 18109 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- famille - Suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier
- Question écrite n° 20504 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 40618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 15201 de M. Brahim Hammouche
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- Question écrite n° 42874 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 35315 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 29/12/2020
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- Question écrite n° 37571 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 23/03/2021
- sécurité routière - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique
- Question orale sans débat n° 1362 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 30/03/2021
- transports aériens - Sauvetage des secteurs aéronautique et du transport aérien - Sauvetage des secteurs aéronautique et du transport aérien
- Question écrite n° 10682 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 17/07/2018
- chambres consulaires - Chambres de commerce et d'insdustrie - Chambres de commerce et d'insdustrie
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