Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41712 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 05/10/2021; tourisme et loisirs - Norme d'hébergement des saisonniers - Norme d'hébergement des saisonniers
Question écrite n° 44087 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 08/02/2022; personnes handicapées - Accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives - Accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives
Question écrite n° 12428 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 25/09/2018; personnes âgées - Interprétation juridique de l'ASPA - Interprétation juridique de l'ASPA
Question écrite n° 14684 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 04/12/2018; agriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEA - Désengagement du fonds de formation VIVEA
Question écrite n° 34798 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 08/12/2020; santé - Impact de la crise sanitaire sur la santé mentale - Impact de la crise sanitaire sur la santé mentale
Question écrite n° 29495 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 12/05/2020; tourisme et loisirs - Crise sanitaire - covid-19 - discothèques - Crise sanitaire - covid-19 - discothèques
Question écrite n° 31890 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 18/08/2020; outre-mer - Édification d'un véritable état de droit à Mayotte - Édification d'un véritable état de droit à Mayotte
Question écrite n° 6386 de M. David Lorion: Date de dépôt : 13/03/2018; outre-mer - Réglementation thermique dans les bâtiments non résidentiels en outre-mer - Réglementation thermique dans les bâtiments non résidentiels en outre-mer
Question écrite n° 1222 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 19/09/2017; santé - Prise en charge victimes AVC - Prise en charge victimes AVC
Question écrite n° 31456 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 28/07/2020; numérique - Sur la nécessité de défendre une souveraineté numérique française - Sur la nécessité de défendre une souveraineté numérique française