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- Question écrite n° 31849 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/08/2020
- sécurité des biens et des personnes - Situation des maîtres nageurs sauveteurs - Situation des maîtres nageurs sauveteurs
- Question orale sans débat n° 965 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 04/02/2020
- énergie et carburants - Avenir de la centrale nucléaire du Bugey - Avenir de la centrale nucléaire du Bugey
- Question écrite n° 13991 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 06/11/2018
- professions de santé - Négociation de la convention avec les infirmiers libéraux - Négociation de la convention avec les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3437 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - Coopération militaire franco-britannique - Réduction capacitaire - Coopération militaire franco-britannique - Réduction capacitaire
- Question écrite n° 40052 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 13/07/2021
- bois et forêts - Impact de l'exportation de grumes vers l'Asie sur les scieries françaises - Impact de l'exportation de grumes vers l'Asie sur les scieries françaises
- Question écrite n° 5693 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Budget des associations tutélaires - Budget des associations tutélaires
- Question au Gouvernement n° 841 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 10/05/2018
- politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien
- Question écrite n° 28368 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 14/04/2020
- impôts et taxes - Collecte des taxes et des charges par les fournisseurs d'énergie - Collecte des taxes et des charges par les fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 30763 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 30/06/2020
- enseignement - Toilettes dans les établissements scolaires - Toilettes dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 23204 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/10/2019
- éducation physique et sportive - Place du sport à l'école - Place du sport à l'école
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