Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41680 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 05/10/2021; régions - Calendrier de signature des contrats de plan État-région - Calendrier de signature des contrats de plan État-région
Question écrite n° 12929 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 02/10/2018; services publics - La dématérialisation des services - La dématérialisation des services
Question écrite n° 29996 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 02/06/2020; entreprises - Conséquences pour de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes - Conséquences pour de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes
Question écrite n° 12396 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/09/2018; Gouvernement - Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien - Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien
Question écrite n° 24832 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 26/11/2019; services publics - Situation des CAF - Situation des CAF
Question écrite n° 41246 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/09/2021; santé - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France
Question écrite n° 1723 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 03/10/2017; sécurité routière - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles
Question au Gouvernement n° 2250 de M. François Pupponi: Date de dépôt : 09/10/2019; terrorisme - Attaque terroriste à la préfecture de police - Attaque terroriste à la préfecture de police
Question écrite n° 26654 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 18/02/2020; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Question au Gouvernement n° 4072 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 26/05/2021; sports - Lancement du Pass'sport - Lancement du Pass'sport