Résultats de la recherche - Assemblée nationale

788983 résultats trouvés

Question écrite n° 23640 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 15/10/2019; collectivités territoriales - Avenir des conseils de développement - Avenir des conseils de développement
Question écrite n° 43754 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 25/01/2022; Français de l'étranger - Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination - Français de l'étranger - QR code - certificat de vaccination
Question écrite n° 38451 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/04/2021; élections et référendums - Vaccination des assesseurs de bureaux de vote avant juin 2021 - Vaccination des assesseurs de bureaux de vote avant juin 2021
Question écrite n° 26906 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 25/02/2020; enseignement - Non à la disparition de la santé à l'école ! - Non à la disparition de la santé à l'école !
Question écrite n° 38017 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 13/04/2021; communes - Taxes funéraires - Taxes funéraires
Question au Gouvernement n° 4324 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 22/09/2021; santé - Filière psychiatrique - Filière psychiatrique
Question écrite n° 40412 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 28728 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 21/04/2020; retraites : régime général - Liquidation droits à retraite « carrières longues » en 2020 - Liquidation droits à retraite « carrières longues » en 2020
Question écrite n° 11128 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 24/07/2018; pharmacie et médicaments - Implantation des officines de pharmacie en milieu rural - Implantation des officines de pharmacie en milieu rural
Question orale sans débat n° 358 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 29/05/2018; personnes handicapées - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS